Calcul de l'aide

QF et grilles d'aide

Comment calculer votre quotient familial ?

Votre quotient familial est calculé en fonction des revenus de votre foyer et de sa composition familiale.

Les revenus

Prendre le revenu fiscal de référence du ou des avis d'imposition sur le revenu N-2 du foyer.
Pour l'année 2024, reportez-vous à votre avis d'impôt sur le revenu de 2023 (revenus de 2022)
Pour 2025, avis d'impôt sur le revenu de 2024 (revenus de 2023)

Le nombre de parts

Il dépend de la composition familiale de l'année en cours.
ATTENTION : la détermination du nombre de parts est une règle propre au CSE. Elle n'est pas identique à celle de l'administration fiscale ou de la CAF.
Elle se calcule ainsi :
    -    1 part pour chaque parent
    - 1/2 part pour chaque enfant mineur à charge et pour chaque enfant étudiant à charge de moins de 25 ans
    -    1 part, à compter du 3ème enfant à charge, mineur ou étudiant ou en service civique de moins de 25 ans
    - 1/2 part supplémentaire pour chaque personne handicapée reconnue sur l'avis d'imposition
    -    1 part supplémentaire pour le parent isolé avec enfant(s) à charge
(à charge : rattaché fiscalement à l'avis d'imposition des parents et scolarisé)

Le calcul du quotient familial

Il se fait de la façon suivante :
Prendre le total des REVENUS FISCAUX de référence de votre foyer, le diviser par le NOMBRE DE PARTS, puis diviser par 12.
Cas particulier : en l'absence d'avis d'imposition, adressez-vous à l'accueil du CSE.
Attention : une fois le quotient familial calculé, il reste figé jusqu'à la fin de l'année civile en cours.

Attention : si vous ne fournissez pas votre avis d'imposition, la tranche de quotient familial appliquée sera la 17 et l'aide sera la minimale.

Grille d'aides 2024-2025

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